| Atelier Sovos |
| édition 2023 |
Comment aborder sereinement la généralisation des obligations fiscales de facturation électronique et du contrôle des transactions en continu en Europe (VIDA) et dans le reste du monde ?
Atelier Sovos |
Inventés en Amérique Latine il y a 20 ans, le reporting quasi-temps réel et le contrôle continu des transactions soumises à TVA (CTC) se généralisent. Les entreprises françaises réalisent que les obligations qui vont bientôt s’imposer à elles dans le cadre du passage à la facture électronique dans l’hexagone, sont en gestation ou s’appliquent d’ores et déjà dans nombre de pays en Europe et le reste du monde.
Fin 2022, la Commission européenne a annoncé un plan – nom de code VIDA pour ‘VAT in the Digital Age – remettant à plat la directive TVA qui servait de cadre aux régimes non obligatoires de facturation électronique. Supprimant l’obtention d’une dérogation préalable auprès de Bruxelles, l’adoption de cette réforme accélérera la mise en place des obligations CTC par les Etats membres pour leurs transactions domestiques. Elle imposera également facturation et reporting électroniques pour toutes les transactions intra-UE.
Les entreprises doivent donc inscrire leur chantier de mise en conformité dans la durée et sous un angle qui ne soit pas uniquement franco-français, à peine de submersion par des projets trop nombreux, trop divers et trop onéreux.
Dans cet atelier, nous discuterons de l'ampleur de ces changements, des défis pour votre entreprise, et de la manière de vous y préparer. |
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| Mardi 03 octobre 2023 de 15:30 à 16:15 |
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Intervenants : Salle : Paris |
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